CONDITIONS GENERALES
OBJET
La présente location relève du statut des Résidences de Tourisme et n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.
PRIX
Les tarifs diffusés sont fixés en prenant en compte des conditions économiques en vigueur à la date de leur établissement ; ils peuvent être modifiés sans préavis. Seul le prix fixé lors de la réservation a valeur contractuelle. Les tarifs, exprimés en Euros, s’entendent TVA incluse, aux taux applicables à la date de la réservation. Toute modification du taux de TVA en plus ou en moins, sera immédiatement répercutée sur le prix du séjour et des prestations annexes, même si elle intervient entre la date de réservation et celle du séjour.
Les tarifs ne comprennent pas : la taxe de séjour et les prestations supplémentaires ou en option.
RESERVATION
Pour être ferme, la réservation d’un logement doit être confirmée par les références d’une carte bancaire, après validation par une pré-autorisation, et par l’acceptation des présentes. L’engagement pris par la résidence, dès la confirmation de la réservation, ne porte que sur l’affectation d’un logement de la catégorie réservée par le client, aux dates et pour le nombre d’occupants que ce dernier a indiqué. Les réservations émanant d’une même personne et portant sur plus de 5 appartements seront soumises aux conditions générales des groupes.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prestations doivent être payées immédiatement sur présentation de la facture les concernant ou à l’échéance contractuelle fixée.
Les paiements s’effectuent en euros par espèces, chèque bancaire, cartes bancaires.
Si le paiement d’un séjour est effectué par un tiers pour le compte du résident, celui-ci reste personnellement responsable de son règlement. En cas de retard de paiement à son échéance, un intérêt de 1,25% sur toute somme non encaissée sera appliqué, tout mois commencé étant dû.
CONDITIONS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
Le paiement des prestations annexes sera exigible sur présentation de la facture correspondante.
En aucun cas, la résidence n’acceptera de faire crédit pour le règlement de ces prestations.
TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le tarif de location et doit être réglée sur place en sus. Elle s’applique selon les conditions édictées par la commune.
MODIFICATIONS DES MODALITES ESSENTIELLES DE LA RESERVATION
La demande de modification, si elle est permise, devra être confirmée par courrier, télécopie ou Email. Après son arrivée, le client qui souhaite prolonger son séjour ou changer de catégorie de logement devra en aviser aussitôt la réception qui s’efforcera de lui donner satisfaction en fonction des disponibilités existantes. En cas d’impossibilité, aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de la résidence.
ANNULATION ou NON PRESENTATION
Les conditions d’annulation ou de modification sont indiquées dans les conditions particulières de vente attachées à chaque tarif (renseignées dans le descriptif), si applicable. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas où le Client ne se présente pas pour bénéficier de sa Prestation (« no show », Réservation non annulée – Client non présent), le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ABANDON DE SEJOUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit (y compris grève, rapatriement médical, etc. …). Les prestations non utilisées ne seront pas remboursée
GARANTIE
Pour tout séjour une garantie de 200 € en studio ou appartement et 800 € en villa, peut être retenue en cas d’éventuels remplacements, réparations, nettoyage. Toute clé d’appartement et/ou badge d’accès perdue ou non restituée sera facturée 30 € TTC pièce à l’occupant. Le client est tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dégradations qui pourraient être causés au logement ainsi qu’aux installations et parties communes de la résidence. La garantie ci-dessus ne constitue pas un forfait libératoire en cas de dégradations imputables au client, le coût réel de la remise en état ou du remplacement lui sera facturé.
MODALITES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les jours et heures d’arrivée et de départ sont fixés par la résidence. Toute arrivée ou départ en dehors des horaires établis, peuvent donner lieu à une facturation complémentaire selon les conditions générées.
OCCUPATION
Animal domestique
Un seul animal domestique est accepté par logement, moyennant un supplément de prix. Sa présence doit être signalée lors de la réservation. Le supplément de prix ci-dessus ne constitue pas un forfait libératoire en cas de dégradations, de remise en état ou de remplacement, qui seront facturés au client. L’animal doit être tenu en laisse ou dans les bras dans les parties communes de la résidence.
Troubles et nuisances
Toute perturbation avérée, entraînera une résiliation immédiate et sans indemnité du séjour.
Objets trouvés
Les objets oubliés et retrouvés seront conservés pendant 30 jours après le départ du locataire.
RESPONSABILITE
La société ne peut être tenue pour responsable des informations et termes utilisés par les médias et vecteurs de commercialisation (TO, site internet…) qui vendent des séjours.
La responsabilité de la société, en dehors des dispositions légales applicables en la matière, ne saurait être engagée en cas de :
- Vol, perte ou dommages aux objets personnels appartenant aux résidents, survenus en cours de séjour, dans les logements, y compris dans les coffres, les locaux communs, les parkings et toutes annexes et dépendances de la résidence ;
- Interruption ou suspension des services liés à des pannes ou à des mesures d’entretien aux installations techniques ;
- Vol et dommages causés ou subis par les véhicules des clients dans l’enceinte de la résidence, y compris dans le parking.
Le présent contrat d'hébergement étant soumis au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.
La résidence se réserve le droit de modifier le contenu de certaines prestations notamment si ces changements résultent de nouvelles dispositions légales ou réglementaires applicables en matière de sécurité ou d’hygiène.
RECLAMATIONS
Tout problème ou difficulté susceptible de justifier une réclamation relative au séjour doit être immédiatement signalée par le client. En cas de réclamation non satisfaite, le client dispose d’un délai de 28 jours après son départ, pour exposer par écrit les circonstances détaillées de ses griefs. Au-delà, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La société s’engage à répondre au client dans un délai maximum de 10 jours.